Modification de la liste des marchandises à haut risque fiscal
ORDONNANCE
Conformément à l’article 127a, alinéa 7 du Code de procédure fiscale et d’assurance sociale,
J’ORDONNE:
- Dans l’annexe au point 1 de l’Ordonnance n° ZMF-1295/28.12.2023, modifiée par l’Ordonnance n° ZMF-169/20.02.2024 du ministre des Finances – « Liste des marchandises à haut risque fiscal », conformément à la Nomenclature combinée de l’Union européenne pour 2024, les modifications suivantes sont apportées:
1.1. Les termes « 0702 00 00 – Tomates, fraîches ou réfrigérées » sont remplacés par « 0702 00 10 – Tomates, fraîches ou réfrigérées : Tomates entières dont le diamètre maximal est inférieur à 47 mm ; 0702 00 91 – Tomates, fraîches ou réfrigérées : Autres : En grappes ; 0702 00 99 – Tomates, fraîches ou réfrigérées : Autres : Autres » ;
1.2. Les termes « 2710 19 43 – Huiles de pétrole… » sont remplacés par « 2710 19 42 – Huiles de pétrole… ; 2710 19 44 – Huiles de pétrole… »
1.3. Dans le code 2710 19 46, les termes « Huiles moyennes… » sont remplacés par « Huiles lourdes… »
1.4. Dans le code 2710 19 47, les termes « Huiles moyennes… » sont remplacés par « Huiles lourdes… »
1.5. Dans le code 2710 19 48, les termes « Huiles moyennes… » sont remplacés par « Huiles lourdes… »
- L’ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
- L’ordonnance doit être envoyée via le Système d’échange électronique de messages à l’Agence nationale des recettes.
- L’ordonnance doit être publiée sur les sites Internet du Ministère des Finances et de l’Agence nationale des recettes.
VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES FINANCES
